Décret présidentiel n° 05-278
· ج.ر عدد 55 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-278 du 9 Rajab 1426 correspondant au 14 août 2005 portant convocation du corps électoral pour le référendum du jeudi 29 septembre 2005 relatif à la réconciliation nationale
Article 3
Le projet de Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationale est annexé au présent décret.