Décret présidentiel n° 05-278
· ج.ر عدد 55 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-278 du 9 Rajab 1426 correspondant au 14 août 2005 portant convocation du corps électoral pour le référendum du jeudi 29 septembre 2005 relatif à la réconciliation nationale
Article 2
Il est mis à la disposition de chaque électeur deux (2) bulletins de vote.
La question posée est :
“ Etes-vous d’accord sur le projet de Charte pour la paix et la Réconciliation Nationale qui vous est proposé ? ”.
— Si vous êtes d’accord : répondre par “ OUI ”
(bulletin bleu).
— Si vous n’êtes pas d’accord : répondre par “ NON ”
(bulletin blanc).
