Décret présidentiel n° 05-278 · ج.ر عدد 55 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-278 du 9 Rajab 1426 correspondant au 14 août 2005 portant convocation du corps électoral pour le référendum du jeudi 29 septembre 2005 relatif à la réconciliation nationale

Article 1er

Les électeurs et les électrices sont convoqués à l’effet de se prononcer, par voie de référendum, le jeudi 29 septembre 2005.

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