Décret présidentiel n° 05-273
· ج.ر عدد 53 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-273 du 24 Joumada Ethania 1426 correspondant au 31 juillet 2005 portant approbation de la convention d’ouverture de crédit signée le 16 Rabie Ethani 1426 correspondant au 25 mai 2005 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et l’agence française de développement pour la participation au financement du projet d’électrification des lignes ferroviaires de voyageurs de la banlieue d’Alger
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de la convention d’ouverture de crédit susvisée, signée avec l’Agence française de développement contribue au financement du projet d’électrification des lignes ferroviaires de voyageurs de la banlieue d’Alger et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II.
Ce crédit finance la réalisation des opérations suivantes:
— marché d’électrification des lignes ferroviaires de voyageurs de la banlieue d’Alger ;
— marché de contrôle des travaux d’électrification des lignes ferriviaires de voyageurs de la banlieue d’Alger.
