Article 1er

Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de la convention d’ouverture de crédit, le ministère chargé des transports assure, au titre de l’exécution du projet et dans la limite de ses attributions, la réalisation des interventions ci-après notamment :

a) assurer et de faire assurer l’exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations prévues ;

b) concevoir, faire établir par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF), les plans d’actions prévues à l’annexe I du présent décret et faire assurer la mise en œuvre, le suivi, le contrôle et la coordination de leur exécution ;

c) faire dresser par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF), le bilan physique et financier ;

d) prendre en charge, en coordination avec le ministère chargé des finances, la Banque algérienne de développement et la société nationale des transports ferroviaires (SNTF), l’échange d’informations avec l’Agence française de développement, notamment celles concernant la réalisation des opérations du projet et porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités concernées;

e) faire assurer par ses services compétents l’élaboration des programmes d’inspection et de contrôle, et faire établir un rapport annuel sur leur exécution jusqu’à l’établissement du rapport final d’exécution du projet.