Article 4
Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1426 correspondant au 24 juillet 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN (DA) MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION IV CENTRE OPERATIONNEL NATIONAL D’AIDE A LA DECISION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Rémunérations principales. 13.590.000 31-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Indemnités et allocations
diverses 15.381.000
31-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Personnel vacataire et 1.287.000 journalier — Salaires et accessoires de salaires… Total de la 1ère partie 30.258.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et
allocations
32-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Pensions de service et pour dommages corporels 300.000
Total de la 2ème partie 300.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN (DA)
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Prestations à caractère familial 1.300.000
33-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Prestations facultatives 200.000
33-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Sécurité sociale 7.445.000
33-54 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Contribution aux œuvres sociales 300.000
Total de la 3ème partie 9.245.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Remboursement de frais 2.115.000
34-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Matériel et mobilier 3.600.000
34-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Fournitures 1.160.000
34-54 Centre opérationnel national d’aide à la décision —Charges annexes 450.000
34-55 Centre opérationnel national d’aide à la décision —Habillement 50.000
34-57 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Acquisitions, fournitures et entretien du matériel technique de télécommunication 2.100.000
34-81 Centre opérationnel national d’aide à la décision —Parc automobile 171.000
34-94 Centre opérationnel national d’aide à la décision —Loyers … mémoire
34-97 Centre opérationnel national d’aide à la décision —Frais judiciaire — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat 10.000
Total de la 4ème partie 9.656.000
5ème Partie
Travaux d’entretien
35-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Entretien des immeubles 11.000
Total de la 5ème partie 11.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Versement forfaitaire 330.000
37-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Conférences et séminaires.. mémoire Total de la 7ème partie 330.000
Total du titre III 49.800.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Formation et perfectionnement des personnels 200.000
Total de la 3ème partie 200.000
Total du titre IV 200.000
Total de la sous-section IV 50.000.000
Total de la section I 50.000.000
Total des crédits ouverts 50.000.000
