Décret présidentiel n° 05-191 du 19 Rabie Ethani 1426 correspondant au 28 mai 2005 portant ratification du texte de l’amendement à l’alinéa (1) de l’article 8 du traité de défense commune et de coopération économique entre les Etats de la ligue arabe, adopté au Caire le 23 mai 2004

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le texte de l’amendement à l’alinéa (1) de l’article 8 du traité de défense commune et de coopération économique entre les Etats de la ligue arabe, adopté au Caire le 23 mai 2004.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1426 correspondant au 28 mai 2005.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Texte de l’amendement à l’alinéa (1) de l’article 8 du traité de défense commune et de coopération économique entre les Etats de la ligue arabe Le conseil de la ligue, au niveau du sommet, a adopté par décision n° 280 du 23 mai 2004, en sa 16ème session ordinaire, le point “quatrièmement” portant amendement de l’alinéa (1) de l’article 8 du traité de défense commune et de coopération économique, qui devient ainsi qu’il suit :

“il est créé” au sein de la ligue des Etats arabes un conseil économique et social composé des ministres des Etats arabes membres en charge des affaires économiques et financières, qui seront désignés par les Gouvernements des Etats membres en tenant compte de la nature des missions du conseil et de l’importance à accorder à la continuité de la représentation et son efficacité. Le conseil aura pour misson de réaliser les objectifs économiques et sociaux de la ligue ainsi que tout ce qui s’y rapporte et qui a été spécifié dans la charte de la ligue des Etats arabes, le présent traité ou dans les accords conclus dans le cadre de la ligue. ————#————