Décret présidentiel n° 05-185
· ج.ر عدد 37 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-185 du 19 Rabie Ethani 1426 correspondant au 28 mai 2005 portant approbation de l'accord de prêt signé le 17 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la participation au financement du projet de réalisation et de reconstruction de logements
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le crédit sous-mentionné assure la couverture des rubriques suivantes du projet : 1 – réalisation de 5000 logements sociaux locatifs ; 2 – reconstruction et réhabilitation des habitations touchées par le séisme ; 3 – prestations des services de suivi, de contrôle et de l’exécution du projet ; 4 – provision financière destinée à la couverture des imprévus dans la réalisation du projet.
