Décret présidentiel n° 05-162
· ج.ر عدد 32 لسنة 2005
ملغى
Décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale.