Décret présidentiel n° 05-119 · ج.ر عدد 27 لسنة 2005

Décret présidentiel n° 05-119 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005 relatif à la gestion des déchets radioactifs

CHAPITRE II — CONDITIONS DE GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS › Section 2 — Mesures techniques

Article 9

Dès leur production, les déchets radioactifs provenant des utilisations hors cycle du combustible doivent être caractérisés et triés conformément à la classification annexée au présent décret.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.