Décret présidentiel n° 05-119 · ج.ر عدد 27 لسنة 2005

Décret présidentiel n° 05-119 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005 relatif à la gestion des déchets radioactifs

CHAPITRE II — CONDITIONS DE GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS › Section 1 — Obligations

Article 6

Tout producteur ou exploitant doit désigner un coordonnateur chargé de la gestion des déchets radioactifs à l’intérieur de l’installation et des relations avec tous les organismes et autorités concernés par la gestion des déchets radioactifs.

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