Décret présidentiel n° 05-119
· ج.ر عدد 27 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-119 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005 relatif à la gestion des déchets radioactifs
CHAPITRE II — CONDITIONS DE GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS › Section 4 — Exigences de sûreté radiologique
Article 21
Toutes les données concernant les déchets radioactifs doivent être tenues en archives, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.