Décret présidentiel n° 05-119
· ج.ر عدد 27 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-119 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005 relatif à la gestion des déchets radioactifs
CHAPITRE I — OBJET ET DEFINITIONS
Article 1er
Le présent décret a pour objet de définir les règles relatives à la gestion des déchets radioactifs solides, liquides et des effluents gazeux générés par toute activité mettant en œuvre des matières nucléaires ou des substances radioactives.
