Décret présidentiel n° 05-119 · ج.ر عدد 27 لسنة 2005

Décret présidentiel n° 05-119 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005 relatif à la gestion des déchets radioactifs

CHAPITRE II — CONDITIONS DE GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS › Section 4 — Exigences de sûreté radiologique

Article 17

Les locaux et les sites d’entreposage où sont entreposés les déchets radioactifs non conditionnés doivent satisfaire aux exigences prévues par la réglementation en vigueur.

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