Décret présidentiel n° 05-119
· ج.ر عدد 27 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-119 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005 relatif à la gestion des déchets radioactifs
CHAPITRE II — CONDITIONS DE GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS › Section 3 — Dispositions spécifiques aux déchets radioactifs solides et liquides
Article 14
Les déchets radioactifs solides et liquides sont recueillis soigneusement dans des récipients appropriés assurant une protection suffisante, puis traités de manière à éviter tout risque de dispersion de la radioactivité sous quelque forme que ce soit.
L’évacuation des déchets radioactifs solides est interdite dans les eaux de surface, les égouts et les collecteurs.
