Article 58

Les contrôles des sources scellées, des installations ainsi que des appareils émettant des rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection sont effectués :

— avant la mise en service de la source ou du générateur ;

— après toute modification apportée aux modalités d’utilisation de l’installation, équipements de protection ou de blindage ainsi qu’après tous travaux de réglage, de démontage et de remontage, de réparation et d’entretien ;

— après tout dépassement des limites de dose fixées à l’article 18 ci-dessus ;

— périodiquement selon les fréquences qui seront fixées par l’arrêté visé à l’article 57 ci-dessus ;

— après tout incident survenu sur le matériel et toute anomalie constatée sur l’installation en ce qui concerne la protection des travailleurs.