Décret présidentiel n° 05-117
· ج.ر عدد 27 لسنة 2005
معدَّل
Décret présidentiel n° 05-117 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants
CHAPITRE III — EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES › Section 5 — Protection médicale des travailleurs exposés à des rayonnements ionisants
Article 38
Les résultats dosimétriques ainsi que ceux des contrôles prescrits par l’article 35 ci-dessus doivent faire l’objet de relevés portés dans le dossier médical des intéressés prévu à l’article 41 ci-dessous.
