Décret présidentiel n° 05-117 · ج.ر عدد 27 لسنة 2005 معدَّل

Décret présidentiel n° 05-117 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants

CHAPITRE III — EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES › Section 4 — Dosimétrie du personnel professionnellement exposé et évaluation des expositions

Article 34

Les conditions et modalités de mise en œuvre des dispositions de la présente section, relatives à l’agrément et aux conditions d’utilisation des dosimètres individuels seront fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du travail.

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