Article 26

L’utilisateur doit définir autour de la source de rayonnements ionisants dont il a la responsabilité :

— une zone contrôlée, dont l’accès est réglementé pour des raisons de protection radiologique, dans laquelle les travailleurs sont susceptibles de dépasser, dans les conditions normales de travail, les trois dixièmes (3/10) de l’une des limites de dose fixées par l’article 18 ci-dessus ;

— une zone surveillée, dans laquelle les travailleurs sont susceptibles de dépasser, dans les conditions normales de travail, un dixième (1/10) de l’une des limites de dose fixées par l’article 18 ci-dessus.

Lorsqu’il existe une zone contrôlée, la zone surveillée lui est contiguë. En tout état de cause, l’utilisateur doit tenir compte de la nature et de l’étendue des risques radiologiques dans les zones surveillées en :

a) délimitant la zone surveillée par des moyens appropriés et en disposant des panneaux réglementaires aux points d’accès de cette zone ;

b) assurant une dosimétrie d’ambiance à l’aide d’un ou de plusieurs dosimètres témoins, selon les cas ;

c) vérifiant régulièrement les niveaux d’exposition dans les zones surveillées pour s’assurer que les conditions radiologiques n’ont pas subi de modification défavorable à la radioprotection.