Article 22

Toute modification temporaire relative à la limitation des doses :

a) doit être en conformité avec les limites de dose pour les circonstances particulières qui figurent à l’article 23 ci-dessous ;

b) ne peut s’appliquer que pendant une période limitée ;

c) doit être reconsidérée tous les ans ;

d) ne peut faire l’objet d’un renouvellement ;

e) ne peut s’appliquer qu’à des zones de travail déterminées.