Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Safar 1426 correspondant au 31 mars 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
CONVENTION SUR LA CONSERVATION DES ESPECES MIGRATRICES APPARTENANT A LA FAUNE SAUVAGE Les parties contractantes, Reconnaissant que la faune sauvage, dans ses formes innombrables, constitue un élément irremplaçable des systèmes naturels de la terre qui doit être conservé pour le bien de l’humanité ;
Conscientes de ce que chaque génération humaine détient les ressources de la terre pour les générations futures et a la mission de faire en sorte que ce legs soit préservé et que, lorsqu’il en est fait usage, cet usage soit fait avec prudence ;
Conscientes de la valeur toujours plus grande que prend la faune sauvage du point de vue mésologique, écologique, génétique, scientifique, esthétique, récréatif, culturel, éducatif, social et économique ;
Soucieuses, en particulier, des espèces animales sauvages qui effectuent des migrations qui leur font franchir des limites de juridiction nationale ou dont les migrations se déroulent à l’extérieur de ces limites ;
Reconnaissant que les Etats sont et se doivent d’être les protecteurs des espèces migratrices sauvages qui vivent à l’intérieur des limites de leur juridiction nationale ou qui franchissent ces limites ;
Convaincues qu’une conservation et une gestion efficaces des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage requièrent une action concertée de tous les Etats à l’intérieur des limites de juridiction nationale dans lesquelles ces espèces séjournent à un moment quelconque de leur cycle biologique ;
Rappelant la recommandation 32 du plan d’action adopté par la conférence des Nations unies sur l’environnement (Stockholm, 1972), dont la vingt-septième session de l’Assemblée générale des Nations unies a pris note avec satisfaction ;
Sont convenues de ce qui suit :
Article 1er Interprétation
1. Aux fins de la présente convention
a) « Espèce migratrice » signifie l’ensemble de la population ou toute partie séparée géographiquement de la population de toute espèce ou de tout taxon inférieur d’animaux sauvages, dont une fraction importante franchit cycliquement et de façon prévisible une ou plusieurs des limites de juridiction nationale ;
b) « Etat de conservation d’une espèce migratrice » signifie l’ensemble des influences qui, agissant sur cette espèce migratrice, peuvent affecter à long terme sa répartition et l’importance de sa population ;
c) « L’état de conservation » sera considéré comme « favorable » lorsque :
1) les données relatives à la dynamique des populations de l’espèce migratrice en question indiquent que cette espèce continue et continuera à long terme à constituer un élément viable des écosystèmes auxquels elle appartient ;
2) l’étendue de l’aire de répartition de cette espèce migratrice ne diminue ni ne risque de diminuer à long terme ;
3) il existe, et il continuera d’exister dans un avenir prévisible, un habitat suffisant pour que la population de cette espèce migratrice se maintienne à long terme ; et
4) la répartition et les effectifs de la population de cette espèce migratrice sont proches de leur étendue et de leurs niveaux historiques dans la mesure où il existe des écosystèmes susceptibles de convenir à ladite espèce et dans la mesure où cela est compatible avec une gestion sage de la faune sauvage ;
d) « L’état de conservation » sera considéré comme « défavorable » lorsque l’une quelconque des conditions énoncées au sous-paragraphe c) ci-dessus n’est pas remplie ;
e) « En danger » signifie, pour une espèce migratrice donnée, que celle-ci est en danger d’extinction sur l’ensemble ou sur une partie importante de son aire de répartition ;
f) « Aire de répartition » signifie l’ensemble des surfaces terrestres ou aquatiques qu’une espèce migratrice habite, fréquente temporairement, traverse ou survole à un moment quelconque le long de son itinéraire habituel de migration ;
g) « Habitat » signifie toute zone à l’intérieur de l’aire de répartition d’une espèce migratrice qui offre les conditions de vie nécessaires à l’espèce en question ;
h) « Etat de l’aire de répartition» signifie, pour une espèce migratrice donnée, tout Etat (et, le cas échéant, toute autre partie visée au sous-paragraphe k ci-dessous) qui exerce sa juridiction sur une partie quelconque de l’aire de répartition de cette espèce migratrice, ou encore, un Etat dont les navires battant son pavillon procèdent à des prélèvements sur cette espèce en dehors des limites de juridiction nationale ;
i) « Effectuer un prélèvement » signifie prélever, chasser, pêcher, capturer, harceler, tuer délibérément ou tenter d’entreprendre l’une quelconque des actions précitées ;
j) « Accord » signifie un accord international portant sur la conservation d’une ou de plusieurs espèces migratrices au sens des articles 4 et 5 de la présente Convention.
k) « Partie » signifie un Etat ou toute organisation d’intégration économique régionale constituée par des Etats souverains et ayant compétence pour négocier, conclure et appliquer des accords internationaux dans les matières couvertes par la présente convention, à l’égard desquels la présente convention est en vigueur.
2. S’agissant de questions qui relèvent de leur compétence, les organisations d’intégration économique régionale, parties à la présente convention, en leur nom propre, exercent les droits et s’acquittent des responsabilités que la présente convention confère à leurs Etats membres. En pareil cas, ces Etats membres ne sont pas habilités à exercer ces droits séparément.
3. Lorsque la présente convention prévoit qu’une décision est prise à la majorité des deux tiers ou à l’unanimité des « parties présentes et votantes », cela signifie «les parties présentes et qui se sont exprimées par un vote affirmatif ou négatif». Pour déterminer la majorité, il n’est pas tenu compte des abstentions dans le décompte des suffrages exprimés par les «parties présentes et votantes ».
Article 2 Principes fondamentaux
1. Les parties reconnaissent qu’il est important que les espèces migratrices soient conservées et que les Etats de l’aire de répartition conviennent, chaque fois que possible et approprié, de l’action à entreprendre à cette fin ; elles accordent une attention particulière aux espèces migratrices dont l’état de conservation est défavorable et prennent, individuellement ou en coopération, les mesures appropriées et nécessaires pour conserver ces espèces et leur habitat.
2. Les parties reconnaissent le besoin de prendre des mesures en vue d’éviter qu’une espèce migratrice ne devienne une espèce en danger.
3. En particulier, les parties :
a) devraient promouvoir des travaux de recherche relatifs aux espèces migratrices, coopérer à ces travaux et les faire bénéficier de leur soutien ;
b) s’efforcent d’accorder une protection immédiate aux espèces migratrices figurant à l’annexe 1 ; et
c) s’efforcent de conclure des accords portant sur la conservation et la gestion des espèces migratrices figurant à l’annexe II.
Article 3 Espèces migratrices en danger ANNEXE I
1. L’annexe I énumère les espèces migratrices en danger.
2. Une espèce migratrice peut figurer à l’annexe I à condition qu’il soit établi sur la base de données probantes, notamment des meilleures données scientifiques disponibles, que cette espèce est en danger.
3. Une espèce migratrice peut être supprimée de l’annexe I lorsque la conférence des parties constate :
a) que des données probantes, notamment les meilleures données scientifiques disponibles, indiquent que ladite espèce n’est plus en danger ; et
b) que ladite espèce ne risque pas d’être à nouveau mise en danger en raison du défaut de protection résultant de sa suppression de l’annexe I.
4. Les parties qui sont des Etats de l’aire de répartition d’une espèce migratrice figurant à l’annexe I s’efforcent :
a) de conserver et, lorsque cela est possible et approprié, de restaurer ceux des habitats de ladite espèce qui sont importants pour écarter de cette espèce le danger d’extinction ;
b) de prévenir, d’éliminer, de compenser ou de minimiser, lorsque cela est approprié, les effets négatifs des activités ou des obstacles qui constituent une gêne sérieuse à la migration de ladite espèce ou qui rendent cette migration impossible ; et
c) lorsque cela est possible et approprié, de prévenir, de réduire ou de contrôler les facteurs qui mettent en danger ou risquent de mettre en danger davantage ladite espèce, notamment en contrôlant strictement l’introduction d’espèces exotiques ou en surveillant ou en éliminant celles qui ont déjà été introduites.
5. Les parties qui sont des Etats de l’aire de répartition d’une espèce migratrice figurant à l’annexe I interdisent le prélèvement d’animaux appartenant à cette espèce.
Des dérogations à cette interdiction ne peuvent être accordées que lorsque :
a) le prélèvement est effectué à des fins scientifiques ;
b) le prélèvement est effectué en vue d’améliorer la propagation ou la survie de l’espèce en question ;
c) le prélèvement est effectué afin de satisfaire aux besoins de ceux qui utilisent ladite espèce dans le cadre d’une économie traditionnelle de subsistance ; ou
d) des circonstances exceptionnelles les rendent indispensables. Ces dérogations doivent être précises quant à leur contenu et limitées dans l’espace et dans le temps. Ces prélèvements ne devraient pas porter préjudice à ladite espèce.
6. La conférence des parties peut recommander aux parties qui sont des Etats de l’aire de répartition d’une espèce migratrice figurant à l’annexe 1 de prendre toute autre mesure jugée propre à favoriser ladite espèce.
7. Les parties informent aussitôt que possible le secrétariat de toute dérogation accordée aux termes du paragraphe 5 du présent article.
Article 4 Espèces migratrices devant faire l’objet d’accords ANNEXE II
1. L’annexe II énumère les espèces migratrices dont l’état de conservation est défavorable et qui nécessite la conclusion d’accords internationaux pour leur conservation et leur gestion, ainsi que celles dont l’état de conservation bénéficierait d’une manière significative de la coopération internationale qui résulterait d’un accord international.
2. Lorsque les circonstances le justifient, une espèce migratrice peut figurer à la fois à l’annexe I et à l’annexe II.
3. Les parties qui sont des Etats de l’aire de répartition des espèces migratrices figurant à l’annexe II s’efforcent de conclure des accords lorsque ceux-ci sont susceptibles de bénéficier à ces espèces ; elles devraient donner priorité aux espèces dont l’état de conservation est défavorable.
4. Les parties sont invitées à prendre des mesures en vue de conclure des accords portant sur toute population ou toute partie séparée géographiquement de la population de toute espèce ou de tout taxon inférieur d’animaux sauvages dont une fraction franchit périodiquement une ou plusieurs des limites de juridiction nationale.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 5
5. Une copie de chaque accord conclu conformément aux dispositions du présent article sera transmise au secrétariat.
Article 5 Lignes directrices relatives à la conclusion d’accords
1. L’objet de chaque accord sera d’assurer le rétablissement ou le maintien de l’espèce migratrice concernée dans un état de conservation favorable. Chaque accord devrait traiter de ceux des aspects de la conservation et de la gestion de ladite espèce migratrice qui permettent d’atteindre cet objectif.
2. Chaque accord devrait couvrir l’ensemble de l’aire de répartition de l’espèce migratrice concernée et devrait être ouvert à l’adhésion de tous les Etats de l’aire de répartition de ladite espèce qu’ils soient parties à la présente convention ou non.
3. Un accord devrait, chaque fois que cela est possible, porter sur plus d’une espèce migatrice.
4. Chaque accord devrait :
a) identifier l’espèce migatrice qui en fait l’objet ;
b) décrire l’aire de répartition et l’itinéraire de migration de ladite espèce migratrice ;
c) prévoir que chaque partie désignera l’autorité nationale qui sera chargée de la mise en œuvre de l’accord ;
d) établir, si nécessaire, les mécanismes appropriés pour aider à la mise en œuvre des objectifs de l’accord, en surveiller l’efficacité et préparer des rapports pour la conférence des parties ;
e) prévoir des procédures pour le règlement des différends susceptibles de survenir entre les parties audit accord ; et
f) interdire, au minimum, à l’égard de toute espèce migratrice appartenant à l’ordre des cétacés, tout prélèvement qui ne serait pas autorisé à l’égard de ladite espèce migratrice aux termes de tout autre accord multilatéral et prévoir que les Etats qui ne sont pas Etats de l’aire de répartition de ladite espèce migratrice pourront adhérer audit accord.
5. Tout accord, lorsque cela s’avère approprié et possible, devrait aussi et notamment prévoir :
a) des examens périodiques de l’état de conservation de l’espèce migratrice concernée ainsi que l’identification des facteurs susceptibles de nuire à cet état de conservation ;
b) des plans de conservation et de gestion coordonnés ;
c) des travaux de recherche sur l’écologie et la dynamique des populations de l’espèce migratrice en question, en accordant une attention particulière aux migrations de cette espèce ;
d) l’échange d’informations sur l’espèce migratrice concernée, et en particulier l’échange d’informations relatives aux résultats de la recherche scientifique ainsi que de statistiques pertinentes relatives à cette espèce ;
e) la conservation et, lorsque cela est nécessaire et possible, la restauration des habitats qui sont importants pour le maintien d’un état de conservation favorable et la protection desdits habitats contre les divers facteurs qui pourraient leur porter atteinte, y compris le contrôle strict de l’introduction d’espèces exotiques nuisibles à l’espèce migratrice concernée ou le contrôle de celles qui auront déjà été introduites ;
f) le maintien d’un réseau d’habitats appropriés à l’espèce migratrice concernée et répartis d’une manière adéquate le long des itinéraires de migration ;
g) lorsque cela paraît souhaitable, la mise à la disposition de l’espèce migratrice concernée de nouveaux habitats qui lui soient favorables ou encore la réintroduction de cette espèce dans de tels habitats ;
h) dans toute la mesure du possible, l’élimination des activités et des obstacles gênant ou empêchant la migration ou la prise de mesures compensant l’effet de ces activités et de ces obstacles ;
i) la prévention, la réduction ou le contrôle des déversements dans l’habitat de l’espèce migratrice concernée de susbstances nuisibles à cette espèce migratrice ;
j) des mesures s’appuyant sur des principes écologiques, bien fondés visant à exercer un contrôle et une gestion des prélèvements effectués sur l’espèce migratrice concernée ;
k) la mise en place de procédures pour coordonner les actions en vue de la suppression des prélèvements illicites ;
l) l’échange d’informations sur des menaces sérieuses pesant sur l’espèce migratrice en question ;
m) des procédures d’urgence permettant de renforcer considérablement et rapidement les mesures de conservation au cas où l’état de conservation de l’espèce migratrice concernée viendrait à être sérieusement affecté ; et
n) des mesures visant à faire connaître au public le contenu et les objectifs de l’accord.
Article 6 Etats de l’aire de répartition
1. Le secrétariat, utilisant les informations qu’il reçoit des parties, tient à jour une liste des Etats de l’aire de répartition des espèces migratrices figurant aux annexes I et II.
2. Les parties tiennent le secrétariat informé des espèces migratrices figurant aux annexes I et II à l’égard desquelles elles se considèrent Etats de l’aire de répartition ; à ces fins elles fournissent, entre autres, des informations sur les navires battant leur pavillon qui, en dehors des limites de juridiction nationale, se livrent à des prélèvements sur les espèces migratrices concernées et, dans la mesure du possible, sur leurs projets relatifs à ces prélèvements.
3. Les parties qui sont Etats de l’aire de répartition d’espèces migratrices figurant à l’annexe I ou à l’annexe II devraient informer la conférence des parties, par l’intermédiaire du secrétariat et six mois au moins avant chaque session ordinaire de la conférence, des mesures qu’elles prennent pour appliquer les dispositions de la présente convention à l’égard desdites espèces.
Article 7 La conférence des parties
1. La conférence des parties constitue l’organe de décision de la présente convention.
2. Le secrétariat convoque une session de la conférence des parties deux ans au plus tard après l’entrée en vigueur de la présente convention.
3. Par la suite, le secrétariat convoque à trois ans d’intervalle au plus, une session ordinaire de la conférence des parties, à moins que la conférence n’en décide autrement, et à tout moment, des sessions extraordinaires de la conférence lorsqu’un tiers au moins des parties en fait la demande écrite.
4. La conférence des parties établit le règlement financier de la présente convention, et le soumet à un examen régulier. La conférence des parties, à chacune de ses sessions ordinaires, adopte le budget pour l’exercice suivant, chacune des parties contribue à ce budget selon un barème qui sera convenu par la conférence. Le règlement financier, y compris les dispositions relatives au budget et au barème des contributions ainsi que ses modifications, sont adoptés à l’unanimité des parties présentes et votantes.
5. A chacune de ses sessions, la conférence des parties procède à un examen de l’application de la présente convention et peut, en particulier :
a) passer en revue et évaluer l’état de conservation des espèces migratrices ;
b) passer en revue les progrès accomplis en matière de conservation des espèces migratrices et, en particulier, de celles qui sont inscrites aux annexes I et II ;
c) prendre toute disposition et fournir toutes directives éventuellement nécessaires pour permettre au conseil scientifique et au secrétariat de s’acquitter de leurs fonctions ;
d) recevoir et examiner tout rapport présenté par le conseil scientifique, le secrétariat, toute partie ou tout organisme permanent constitué aux termes d’un accord ;
e) faire des recommandations aux parties en vue d’améliorer l’état de conservation des espèces migratrices et procéder à un examen des progrès accomplis en application des accords ;
f) dans les cas où un accord n’aura pas été conclu, recommander la convocation de réunions des parties qui sont des Etats de l’aire de répartition d’une espèce migratrice ou d’un groupe d’espèces migratrices pour discuter de mesures destinées à améliorer l’état de conservation de ces espèces ;
g) faire des recommandations aux parties en vue d’améliorer l’efficacité de la présente convention ; et
h) décider de toute mesure supplémentaire nécessaire à la réalisation des objectifs de la présente convention.
6. La conférence des parties, à chacune de ses sessions, devrait fixer la date et le lieu de sa prochaine session.
7. Toute session de la conférence des parties établit et adopte un règlement intérieur pour cette même session.
Les décisions de la conférence des parties doivent être prises à la majorité des deux tiers des parties présentes et votantes à moins qu’il n’en soit disposé autrement par la présente convention.
8. L’organisation des Nations unies, ses institutions spécialisées, l’agence internationale de l’énergie atomique ainsi que tout Etat non partie à la présente convention et, pour chaque accord, l’organe désigné par les parties audit accord, peuvent être représentés aux sessions de la conférence des parties par des observateurs.
9. Toute organisation ou toute institution techniquement qualifiée dans le domaine de la protection, de la conservation et de la gestion des espèces migratrices et appartenant aux catégories mentionnées ci-dessous, qui a informé le secrétariat de son désir de se faire représenter aux sessions de la conférence des parties par des observateurs, est admise à le faire à moins qu’un tiers au moins des parties présentes ne s’y oppose :
a) les organisations ou institutions internationales gouvernementales ou non - gouvernementales, les organisations et institutions nationales gouvernementales ; et
b) les organisations ou institutions nationales non - gouvernementales qui ont été agréées à cette fin par l’Etat dans lequel elles sont établies.
Une fois admis, ces observateurs ont le droit de participer à la session sans droit de vote.
Article 8 Le conseil scientifique
1. La conférence des parties, lors de sa première session, institue un conseil scientifique chargé de fournir des avis sur des questions scientifiques.
2. Toute partie peut nommer un expert qualifié comme membre du conseil scientifique. Le conseil scientifique comprend, en outre, des experts qualifiés, choisis et nommés en tant que membres par la conférence des parties ; le nombre de ces experts, les critères applicables à leur choix, et la durée de leur mandat sont déterminés par la conférence des parties.
3. Le conseil scientifique se réunit à l’invitation du secrétariat et à la demande de la conférence des parties.
4. Sous réserve de l’approbation de la conférence des parties, le conseil scientifique établit son propre règlement intérieur.
5. La conférence des parties décide des fonctions du conseil scientifique, qui peuvent être notamment :
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 7
a) donner des avis scientifiques à la conférence des parties, au secrétariat, et sur approbation de la conférence des parties, à tout organe établi aux termes de la présente convention ou aux termes d’un accord, ou encore à toute partie ;
b) recommander des travaux de recherche ainsi que la coordination de travaux de recherche sur les espèces migratrices ; évaluer les résultats desdits travaux de recherche afin de s’assurer de l’état de conservation des espèces migratrices et faire rapport à la conférence des parties sur cet état de conservation ainsi que sur les mesures qui permettront de l’améliorer ;
c) faire des recommandations à la conférence des parties sur les espèces migratrices à inscrire aux annexes I et II et informer la conférence de l’aire de répartition de ces espèces ;
d) faire des recommandations à la conférence des parties portant sur des mesures particulières de conservation et de gestion à inclure dans des accords relatifs aux espèces migratrices ; et
e) recommander à la conférence des parties les mesures susceptibles de résoudre les problèmes liés aux aspects scientifiques de la mise en application de la présente convention, et notamment ceux qui concernent les habitats des espèces migratrices.
Article 9 Le secrétariat
1. Pour les besoins de la présente convention, il est établi un secrétariat.
2. Dès l’entrée en vigueur de la présente convention, le directeur exécutif du programme des Nations unies pour l’environnement fournit le secrétariat. Dans les limites et d’une manière qu’il jugera adéquates, il pourra bénéficier du concours d’organisations et d’institutions internationales ou nationales appropriées, intergouvernementales ou non - gouvernementales, techniquement compétentes dans le domaine de la protection, de la conservation et de la gestion de la faune sauvage.
3. Dans le cas où le programme des Nations unies pour l’environnement ne se trouverait plus à même de pourvoir au secrétariat, la conférence des parties prendra les dispositions nécessaires pour y pourvoir autrement.
4. Les fonctions du secrétariat sont les suivantes :
a) i) prendre les dispositions nécessaires à la tenue des sessions de la conférence des parties et fournir les services nécessaires à la tenue de ces sessions ; ii) prendre les dispositions nécessaires à la tenue des sessions du conseil scientifique et fournir les services nécessaires à la tenue de ces sessions ;
b) maintenir des relations avec les parties, les organismes permanents qui auront été institués aux termes d’accords et les autres organisations internationales s’intéressant aux espèces migratrices, et favoriser les relations entre les parties, entre celles-ci et les organismes et organisations eux-mêmes ;
c) obtenir de toute source appropriée des rapports et autres informations qui favoriseront les objectifs et l’application de la présente convention et prendre les dispositions nécessaires pour en assurer la diffusion adéquate ;
d) attirer l’attention de la conférence des parties sur toute question portant sur les objectifs de la présente convention ;
e) préparer, à l’intention de la conférence des parties, des rapports sur le travail du secrétariat et sur la mise en application de la présente convention ;
f) tenir et publier la liste des Etats de l’aire de répartition de toutes les espèces migratrices inscrites aux annexes I et II ;
g) promouvoir la conclusion d’accords sous la conduite de la conférence des parties ;
h) tenir et mettre à la disposition des parties une liste des accords et, si la conférence des parties le demande, fournir toute information concernant ces accords ;
i) tenir et publier une liste des recommandations faites par la conférence des parties en applications des sous-paragraphes e), f) et g) du paragraphe 5 de l’article 7 ainsi que des décisions prises en application du sous-paragraphe h) du même paragraphe ;
j) fournir au public des informations relatives à la présente convention et à ses objectifs ; et
k) remplir toutes autres fonctions qui lui sont attribuées aux termes de la présente Convention ou par la conférence des parties.
Article 10 Amendements à la convention
1. La présente Convention peut être amendée à toute session, ordinaire ou extraordinaire, de la conférence des parties.
2. Toute partie peut présenter une proposition d’amendement.
3. Le texte de toute proposition d’amendement accompagné de son exposé des motifs est communiqué au secrétariat cent cinquante jours au moins avant la session à laquelle il est examiné et fait l’objet, dans les délais les plus brefs, d’une communication du secrétariat à toutes les parties. Toute observation portant sur le texte de la proposition d’amendement émanant des parties est communiquée au secrétariat soixante jours au moins avant l’ouverture de la session. Le secrétariat, immédiatement après l’expiration de ce délai, communique aux parties toutes les observations reçues à ce jour.
4. Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des parties présentes et votantes.
5. Tout amendement adopté entrera en vigueur pour toutes les parties qui l’ont accepté le premier jour du troisième mois suivant la date à laquelle deux tiers des parties auront déposé auprès du dépositaire un instrument d’acceptation. Pour toute partie qui aura déposé un instrument d’acceptation après la date à laquelle deux tiers des parties auront déposé un instrument d’acceptation, l’amendement entrera en vigueur à l’égard de ladite partie le premier jour du troisième mois après le dépôt de son instrument d’acceptation.
Article 11 Amendements aux annexes
1. Les annexes I et II peuvent êtres amendées à toute session, ordinaire ou extraordinaire, de la conférence des parties.
2. Toute partie peut présenter une proposition d’amendement.
3. Le texte de toute proposition d’amendement, accompagné de son exposé des motifs, fondé sur les meilleures données scientifiques disponibles, est communiqué au secrétariat cent cinquante jours au moins avant la session et fait l’objet, dans les plus brefs délais, d’une communication du secrétariat à toutes les parties.
Toute observation portant sur le texte de la proposition d’amendement émanant des parties est communiquée au secrétariat soixante jours au moins avant l’ouverture de la session. Le secrétariat, immédiatement après l’expiration de ce délai, communique aux parties toutes les observations reçues à ce jour.
4. Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des parties présentes et votantes.
5. Un amendement aux annexes entrera en vigueur à l’égard de toutes les parties, à l’exception de celles qui auront fait une réserve conformément au paragraphe 6 ci-dessous, quatre-vingt-dix jours après la session de la conférence des parties au cours de laquelle il aura été adopté.
6. Au cours du délai de quatre-vingt-dix jours prévu au paragraphe 5 ci-dessus, toute partie peut, par notification écrite au dépositaire, faire une réserve audit amendement.
Une réserve à un amendement peut être retirée par notification écrite au dépositaire ; l’amendement entrera alors en vigueur pour ladite partie quatre-vingt-dix jours après le retrait de ladite réserve.
Article 12 Incidences de la convention sur les conventions internationales et les législations
1. Aucune disposition de la présente convention ne peut porter atteinte à la codification et à l’élaboration du droit de la mer par la conférence des Nations unies sur le droit de la mer, convoquée en application de la résolution 2750 C (XXV) de l’assemblée générale des Nations unies, non plus qu’aux revendications et positions juridiques, présentes ou futures, de tout Etat, relatives au droit de la mer ainsi qu’à la nature et à l’étendue de la juridiction de l’Etat côtier et de l’Etat du pavillon.
2. Les dispositions de la présente convention n’affectent nullement les droits et obligations des parties découlant de tout traité, convention ou accord existants.
3. Les dispositions de la présente convention n’affectent nullement le droit des parties d’adopter des mesures internes plus strictes à l’égard de la conservation d’espèces migratrices figurant aux annexes I et II, ainsi que des mesures internes à l’égard de la conservation d’espèces ne figurant pas aux annexes I et II.
Article 13 Règlement des différends
1. Tout différend survenant entre deux ou plusieurs parties à la présente convention relativement à l’interprétation ou l’application des dispositions de la présente convention fera l’objet de négociations entre les parties concernées.
2. Si ce différend ne peut être réglé de la façon prévue au paragraphe 1 ci-dessus, les parties peuvent, d’un commun accord, soumettre le différend à l’arbitrage, notamment à celui de la Cour permanente d’arbitrage de la Haye, et les parties ayant soumis le différend seront liées par la décision arbitrale.
Article 14 Réserves
1. Les dispositions de la présente convention ne peuvent faire l’objet de réserves générales. Des réserves spéciales peuvent être faites conformément aux dispositions du présent article et à celles de l’article 11.
2. Tout Etat ou toute organisation d’intégration économique régionale peut, en déposant son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, faire une réserve spéciale à l’égard de la mention soit dans l’annexe I, soit dans l’annexe II, soit encore dans les annexes I et II, de toute espèce migratrice et ne sera donc pas considéré comme partie à l’égard de l’objet de ladite réserve jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre-vingt-dix jours à partir de la date à laquelle le dépositaire aura notifié aux parties le retrait de cette réserve.
Article 15 Signature La présente convention est ouverte, à Bonn, à la signature de tous les Etats ou de toute organisation d’intégration économique régionale jusqu’au vingt-deux juin 1980.
Article 16 Ratification, acceptation, approbation La présente convention est soumise à ratification, acceptation ou approbation. Les instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation seront déposés auprès du Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne qui en sera le dépositaire.
Article 17 Adhésion La présente convention sera ouverte à l’adhésion de tous les Etats ou de toute organisation d’intégration économique régionale non-signataires à compter du vingt-deux juin 1980. Les instruments d’adhésion seront déposés auprès du dépositaire.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 9 Article 18 Entrée en vigueur
1. La présente convention entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la date du dépôt du quinzième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion auprès du dépositaire.
2. Pour tout Etat ou toute organisation d’intégration économique régionale qui ratifiera, acceptera ou approuvera la présente convention ou qui y adhérera après le dépôt du quinzième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, la présente convention entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant le dépôt par ledit Etat ou par ladite organisation de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.
Article 19 Dénonciation Toute partie peut dénoncer, à tout moment, la présente convention par notification écrite adressée au dépositaire.
Cette dénonciation prendra effet douze mois après la réception de ladite notification par le dépositaire.
Article 20 Dépositaire
1. Le texte original de la présente convention en langues allemande, anglaise, espagnole, française et russe, chacune de ces versions étant également authentique, sera déposé auprès du dépositaire. Le dépositaire transmettra des copies certifiées conformes de chacune de ces versions à tous les Etats et à toutes les organisations d’intégration économique régionale qui auront signé la présente convention ou qui auront déposé un instrument d’adhésion.
2. Le dépositaire, après s’être consulté avec les Gouvernements intéressés, préparera des versions officielles du texte de la présente convention en langues arabe et chinoise.
3. Le dépositaire informera tous les Etats et toutes les organisations d’intégration économique régionale signataires de la présente convention, tous ceux qui y ont adhéré, ainsi que le secrétariat, de toute signature, de tout dépôt d’instrument, de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, de l’entrée en vigueur de la présente convention, de tout amendement qui y aura été apporté, de toute réserve spéciale et de toute notification de dénonciation.
4. Dès l’entrée en vigueur de la présente convention, une copie certifiée conforme en sera transmise, par dépositaire, au secrétariat de l’Organisation des Nations unies aux fins d’enregistrement et de publication conformément à l’article 102 de la Charte des Nations unies.
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente convention.
Fait à Bonn, le 23 juin 1979.
ANNEXES I et II De la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) (telle qu’amendée par la conférence des parties en 1985, 1988, 1991, 1994, 1997, 1999 et 2002) A partir du 23 décembre 2002 ANNEXE I Interprétation
1. Les espèces migratrices figurant à la présente annexe sont désignées :
a) par le nom de l’espèce ou de la sous-espèce, ou
b) par l’ensemble des espèces migratrices appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.
2. Les autres références à des taxons supérieurs à l’espèce sont données uniquement à titre d’information ou à des fins de classification.
3. L’abréviation " (s.l.) " sert à indiquer que le nom scientifique est utilisé dans son sens large.
4. Un astérisque (*) placé après le nom d’une espèce indique que ladite espèce, ou une population géographiquement isolée de ladite espèce, ou un taxon supérieur comprenant ladite espèce est inscrit à l’annexe II.
Mammalia CHIROPTERA Molossidae Tadarida brasiliensis PRIMATES Hominidae 1 Gorilla gorilla beringei CETACEA Physeteridae Physeter macrocephalus * Platanistidae Platanista gangetica gangetica * Pontoporiidae Pontoporia blainvillei * Balaenopteridae Balaenoptera borealis * Balaenoptera physalus * Balaenoptera musculus Megaptera novaeangliae Balaenidae Balaena mysticetus Eubalaena glacialis 2 (Atlantique Nord) Eubalaena japonica 3 (Pacifique Nord) Eubalaena autralis 4 CARNIVORA Mustelidae Lontra felina 5 Lontra provocax 6 Felidae Uncia uncia 7 Phocidae 8 Monachus monachus * SIRENIA Trichechidae Trichechus manatus* (les populations entre le Honduras et le Panama) PERISSODACTYLA Equidae Equus grevyi ARTIODACTYLA Camelidae Camelus bactrianus Vicugna vicugna* (à l’exception des populations du Pérou) Cervidae Cervus elaphus barbarus Hippocamelus bisulcus Bovidae Bos sauveli Bos grunniens Addax nasomaculatus Gazella cuvieri Gazella dama Gazella dorcas (les populations du Nord-Ouest de l’Afrique seulement) Gazella leptoceros Oryx dammah* Aves SPHENISCIFORMES Spheniscidae Spheniscus humboldti PROCELLARIIFORMES Diomedeidae Diomedea albatrus Diomedea amsterdamensis Procellariidae Pterodroma cahow Pterodroma phaeopygia Pterodroma sandwichensis 9 Puffinus creatopus Pelecanoididae Pelecanoides garnotii PELECANIFORMES Pelecanidae Pelecanus crispus * Pelecanus onocrotalus * (les populations paléarctiques seulement) CICONIIFORMES Ardeidae Egretta eulophotes Gorsachius goisagi Ciconiidae Ciconia boyciana Threskiornithidae Geronticus eremita * Platalea minor PHOENICOPTERIFORMES Phoenicopteridae Phoenicopterus andinus 10 * Phoenicopterus jamesi 11 * ANSERIFORMES Anatidae Anser cygnoides * Anser erythropus * Branta ruficollis * Chloephaga rubidiceps * Anas formosa * Marmaronetta angustirostris * Aythya nyroca * Polysticta stelleri * Oxyura leucocephala * FALCONIFORMES Accipitridae Haliaeetus albicilla * Haliaeetus leucoryphus * Haliaeetus pelagicus * Aquila clanga * Aquila heliaca * Aquila adalberti 12 * Falconidae Falco naumanni * GRUIFORMES Gruidae Grus japonensis * Grus leucogeranus * Grus monacha Grus nigricollis * Grus vipio * Rallidae Sarothrura ayresi * Otididae Chlamydotis undulata * (les populations du Nord-Ouest de l’Afrique seulement) Otis tarda * (la population de l’Europe centrale) CHARADRIIFORMES Vanellus gregarius 13 * Charadriidae Numenius borealis * Scolopacidae Numenius tenuirostris * Tringa guttifer * Eurynorhynchus pygmeus * Tryngites subruficolis * Laridae Larus atlanticus Larus audouinii * Larus leucophthalmus * Larus relictus Larus saundersi Sterna bernsteini Alcidae Synthliboramphus wumizusume PSITTACIFORMES Psittacidae Brotogeris pyrrhopterus PASSERIFORMES Tyrannidae Alectrurus risora Alectrurus tricolor Hirundinidae Hirundo atrocaerulea * Muscicapidae Acrocephalus paludicola * Emberizidae Sporophila zelichi Sporophila cinnamomea Sporophila hypochroma Sporophila palustris Parulidae Dendroica kirtlandii Icteridae Agelaius flavus Fringilidae Serinus syriacus Reptilia TESTUDINATA Cheloniidae Chelonia mydas * Caretta caretta * Eretmochelys imbricata * Lepidochelys Kempii Lepidochelys olivacea * Dermochelyidae Dermochelys coriacea * Pelomedusidae Podocnemis expansa * (les populations de la haute Amazone seulement) CROCODYLIA Gavialidae Gavialis gangeticus Elasmobranchii Pisces LAMNIFORMES Lamnidae Carcharodon carcharias * Actinopterygiil SILURIFORMES Schilbeidae Pangasianodon gigas ANNEXE II Interprétation
1. Les espèces migratrices figurant à la présente annexe sont désignées :
a) par le nom de l’espèce ou de la sous-espèce ; ou
b) par l’ensemble des espèces migratrices appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.
Sauf indication contraire, lorsqu’il est fait référence à un taxon supérieur à l’espèce, il est entendu que toutes les espèces migratrices appartenant audit taxon sont susceptibles de bénéficier de manière significative de la conclusion d’accords.
2. L’abréviation “spp” suivant le nom d’une famille ou d’un genre sert à désigner toutes les espèces migratrices appartenant à cette famille ou à ce genre.
3. Les autres références à des taxons supérieurs à l’espèce sont données uniquement à titre d’information ou à des fins de classification.
4. L’abréviation " (s.l.) " sert à indiquer que le nom scientifique est utilisé dans son sens large.
5. Un astérisque (*) placé après le nom d’une espèce ou d’un taxon supérieur indique que ladite espèce ou une population géographiquement isolée de ladite espèce, ou une ou plusieurs espèces comprises dans ledit taxon supérieur sont inscrites à l’annexe I.
Mammalia CHIROPTERA Rhinolophidae R. spp. (les populations d’Europe seulement) Vespertilionidae V. spp. (les populations d’Europe seulement) Molossidae Tadarida teniotis CETACEA Physeteridae Physeter macrocephalus * Platanistidae Platanista gangetica gangetica 14 * Pontoporiidae Pontoporia blainvillei * Iniidae Inia geoffrensis Monodontidae Delphinapterus leucas Monodon monoceros Phocoenidae Phocoena phocoena (les populations de la mer du Nord et de la Baltique, la population de la partie occidentale de l’Atlantique Nord, la population de la mer Noire) Phocoena spinipinnis Phocoena dioptrica Neophocaena phocaenoides Phocoenoides dalli Delphinidae Sousa chinensis Sousa teuszii Sotalia fluviatilis Lagenorhynchus albirostris (les populations de la mer du Nord et de la Baltique seulement) Lagenorhynchus acutus (les populations de la mer du Nord et de la Baltique seulement) Lagenorhynchus obscurus Lagenorhynchus australis Grampus griseus (les populations de la mer du Nord et de la Baltique seulement) Tursiops aduncus (les populations de la mer d’Arafura/de Timor) Tursiops truncatus (les populations de la mer du Nord et de la Baltique la population de la partie occidentale de la Méditerranée, la population de la mer noire) Stenella attenuata (la population des régions tropicales du Pacifique oriental, les populations de l’Asie du Sud-Est) Stenella longirostris (les populations des régions tropicales du Pacifique oriental, les populations de l’Asie du Sud-Est) Stenella coeruleoalba (la population des régions tropicales du Pacifique oriental, la population de la partie occidentale de la Méditerranée) Delphinus delphis (les populations de la mer du Nord et de la Baltique, la population de la partie occidentale de la Méditerranée, la population de la mer noire, la population des régions tropicales du Pacifique oriental) Lagenodelphis hosei (les populations de l’Asie du Sud-Est) Orcaella brevirostris Cephalorhynchus commersonii (la population d’Amérique du Sud) Cephalorhynchus eutropia Cephalorhynchus heavisidii Orcinus orca Ziphiidae Globicephala melas (les populations de la mer du Nord et de la Baltique seulement) Berardius bairdii Balaenopteridae Hyperoodon Ampullatus Balaenoptera bonaerensis Balaenoptera edeni Balaenoptera borealis* Balaenoptera physalus * Neobalaenidae Caperea marginata CARNIVORA Otariidae Arctocephalus australis Phocidae Otaria flavescens Phoca vitulina (les populations de la Baltique et de la mer Wadden seulement) Halichoerus grypus (les populations de la Baltique seulement) PROBOSCIDEA Monachus monachus* Elephantidae Loxodonta africana SIRENIA Dugongidae Trichechidae Dugong dugon Trichechus manatus* (les populations entre le Honduras et le Panama) Trichechus senegalensis Trichechus inunguis PERISSODACTYLA Equidae (s.l)15 Equus hemionus ARTIODACTYLA Camelidae Bovidae Vicugna vicugna* Oryx dammah * Gazella gazella (les populations d’Asie seulement) Gazella subgutturosa Procapra gutturosa Saiga tatarica tatarica SPHENISCIFORMES Aves Spheniscidae Spheniscus demersus GAVIIFORMES Gavidae Gavia Stellata (les populations du Paléarctique occidental) Gavia arctica arctica Gavia arctica suschkini Gavia immer immer (la population de l’Europe du Nord-Ouest) Gavia adamsii (la population du paléarctique occidental) PODICIPEDIFORMES Podicipedidae Podiceps grisegena grisegena Podiceps auritus (la population du paléarctique occidental) PROCELLARIIFORMES Diomedeidae Diomedea exulans Diomedea epomophora Diomedea irrorata Diomedea nigripes Diomedea immutabilis Diomedea melanophris Diomedea bulleri Diomedea cauta Diomedea chlororhynchos Diomedea chrysostoma Phoebetria fusca Phoebetria palpebrata Procellaridae Macronectes giganteus Macronectes halli Procellaria cinerea Procellaria aequinoctialis16 Procellaria parkinsoni Procellaria westlandica PELECANIFORMES Phalacrocoracidae Phalacrocorax nigrogularis Phalacrocorax pygmeus17 Pelecanidae Pelecanus onocrotalus* (les populations du Paléarctique occidental) Pelecanus crispus* CICONIIFORMES Ardeidae Botaurus stellaris stellaris (les populations du Paléarctique occidental) Ixobrychus minutus minutus (les populations du Paléarctique occidental) Ixobrychus Sturmii Ardeola rufiventris Ardeola idae Egretta vinaceigula Casmerodius albus albus (les populations du Paléarctique occidental) Ardea purpurea purpurea (les populations se reproduisant dans le Paléarctique occidental) Ciconiidae Mycteria ibis Ciconia nigra Ciconia episcopus microscelis Ciconia ciconia Threskiornithidae Plegadis falcinellus Geronticus eremita* Threskiornis aethiopicus aethiopicus Platalea alba (à l’exclusion de la population malgache) Platalea leucorodia PHOENICOPTERIFORMES Phoenicopteridae Ph. spp. * ANSERIFORMES Anatidae A. spp. * FALCONIFORMES Cathartidae C. spp.
Pandionidae Pandion haliaetus Accipitridae A. spp. * Falconidae F. spp. * GALLIFORMES Phasianidae Coturnix coturnix coturnix GRUIFORMES Rallidae Porzana porzana (les populations se reproduisant dans le Paléarctique occidental) Porzana parva parva Porzana pusilla intermedia Fulica atra atra (les populations de la Méditerranée et de la mer Noire) Aenigmatolimnas marginalis Crex crex Sarothrura boehmi Sarothrura ayresi* Gruidae Grus spp. 18 * Otididae Chlamydotis undulata* (les populations d’Asie seulement) Otis tarda * CHARADRIIFORMES Recurvirostridae R.spp.
Dromadidae Dromas ardeola Burhinidae Burhinus oedicnemus Glareolidae Glareola pratincola Glareola nordmanni Charadriidae C. spp.* Scolopacidae19 S. spp.* Laridae20 Larus hemprichii Larus leucophthalmus* Larus ichthyaetus (la population de l’Eurasie occidentale et de l’Afrique) Larus melanocephalus Larus genei Larus audouinii* Larus armenicus Sterna nilotica nilotica (les populations de l’Eurasie occidentale et de l’Afrique) Sterna caspia (les populations de l’Eurasie occidentale et de l’Afrique) Sterna maxima albidorsalis Sterna bergii (les populations de l’Afrique et de l’Asie du Sud-Ouest) Sterna bengalensis (les populations de l’Afrique et de l’Asie du Sud-Ouest) Sterna sandvicensis sandvicensis Sterna dougallii (la population de l’Atlantique) Sterna hirundo hirundo (les populations se reproduisant dans le Paléarctique occidental) Sterna paradisaea (les populations atlantiques) Sterna albifrons Sterna saundersi Sterna balaenarum Sterna repressa Chlidonias niger niger Chlidonias leucopterus (la population de l’Eurasie occidentale et de l’Afrique) COLUMBIFORMES Columbidae Streptopelia turtur turtur PSITTACIFORMES Psittacidae Amazona tucumana CORACIIFORMES Meropidae Merops apiaster Coraciidae Coracias garrulus PASSERIFORMES Muscicapidae M. (s.l.) spp. 21* Hirundinidae Hirundo atrocaerulea* Tyrannidae Pseudocolopteryx dinellianus Polystictus pectoralis pectoralis Emberizidae Sporophila ruficollis TESTUDINATA Reptilia Cheloniidae Dermochelyidae C. spp. * Pelomedusidae D. spp. * Podocnemis expansa* CROCODYLIA Crocodylidae Crocodylus porosus Pisces Elasmobranchii ORECTOLOBIFORMES Rhincodontidae Rhincodon typus LAMNIFORMES Carcharodon carcharias* Lamnidae Actinopterygii ACIPENSERIFORMES Acipenseridae Huso huso Huso dauricus Acipenser baerii baicalensis Acipenser fulvescens Acipenser gueldenstaedtii Acipenser medirostris Acipenser mikadoi Acipenser naccarii Acipenser nudiventris Acipenser persicus Acipenser ruthenus (la population du Danube) Acipenser schrenckii Acipenser sinensis Acipenser stellatus Acipenser sturio Pseudoscaphirhynchus kaufmanni Pseudoscaphirhynchus hermanni Pseudoscaphirhynchus Fedtschenkoi Psephurus gladius Insecta LEPIDOPTERA Danaidae Danaus plexippus
1 Appellation antérieure : Pongidae 2 Auparavant inclus dans Balaena glacialis glacialis 3 Auparavant inclus dans Balaena glacialis glacialis 4 Appellation antérieure : Balaena glacialis australis 5 Appellation antérieure : Lutra felina 6 Appellation antérieure : Lutra provocax 7 Appellation antérieure : Panthera uncia 8 L’ordre PINNIPEDIA est maintenant inclus dans l’ordre CARNIVORA 9 Auparavant inclus dans Pterodroma phaeopygia (s.I.) 10 Appellation antérieure : Phoenicoparrus andinus 11 Appellation antérieure : Phoenicoparrus jamesi 12 Auparavant inclus dans Aquila heliaca (s.l) 13 Appellation antérieure : Chettusia gregaria 14 Appellation antérieure : Platanista gangetica 15 Le taxon inscrit sur la liste se réfère à tout le complexe “Equus hemionus” qui comprend trois espèces : Equus hemionus, Equus onager et Equus kiang 16 Ceci inclut procellaria aequinoctialis conspicillata, inscrite au départ comme Procellaria conspicillata 17 Appellation antérieure : Phalacrocorax pygmaeus 18 Ceci inclut Grus virgo, auparavant inscrite sur la liste comme Anthropoides virgo 19 Ceci inclut la sous-famille Phalaropodinae, auparavant inscrite sur la liste comme famille Phalaropodidae 20 La famille Laridae inclut maintenant la famille Stermidae 21 Ceci inclut la sous-famille Sylviinae, auparavant inscrite sur la liste comme Sylviidae
