Décret présidentiel n° 04-62
· ج.ر عدد 12 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-62 du 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004 portant désignation de deux membres du Conseil de la nation
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 101 (alinéa 3) et 102 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, sont désignés membres du Conseil de la nation, M.M :
— Abdelghani Akbi,
— Mustapha Cheloufi.