Décret présidentiel n° 04-447
· ج.ر عدد 3 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 04-447 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant publication de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993
Article 1er
Est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 et ratifiée par le décret présidentiel n° 95-157 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 susvisé.
