Décret présidentiel n° 04-432
· ج.ر عدد 84 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-432 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant création de l’institut national de recherche criminalistique (I.N.R.C)
CHAPITRE III — ORGANISATION
Article 6
L’institut est administré par un conseil d’orientation et dirigé par un directeur général.
Il est doté d’un conseil scientifique.
