Article 17

Le conseil scientifique est composé de douze (12) membres répartis comme suit :

— six (6) membres parmi les chercheurs de l’institut, sur proposition du directeur général de l’institut ;

— six (6) membres parmi les chercheurs, dont la compétence est avérée dans le domaine d’activité de l’institut.

Le conseil scientifique est présidé par un chercheur, élu par ses pairs.

Le mandat des membres du conseil scientifique est fixé pour une durée de quatre (4) années, renouvelable. La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par arrêté du ministre chargé de l’intérieur.

Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par l’institut.