Décret présidentiel n° 04-405
· ج.ر عدد 80 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-405 du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004 fixant la réglementation relative au sceau de l’Etat
Article 18
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
