Décret présidentiel n° 04-390
· ج.ر عدد 77 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-390 du 16 Chaoual 1425 correspondant au 29 novembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 1er
Il est annulé, sur 2004, un crédit de soixante cinq millions de dinars (65.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuellles — Provision groupée ».
