Décret présidentiel n° 04-366
· ج.ر عدد 74 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-366 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 2
Il est ouvert, sur 2004, un crédit de cinquante deux millions deux cent mille dinars (52.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
