Décret présidentiel n° 04-354
· ج.ر عدد 72 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-354 du 28 Ramadhan 1425 correspondant au 11 novembre 2004 portant déclaration de deuil national
Article 2
L'emblème national sera mis en berne à travers l'ensemble du territoire national sur tous les édifices, notamment ceux prévus dans le décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997, susvisé.