Décret présidentiel n° 04-346
· ج.ر عدد 70 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-346 du 23 Ramadhan 1425 correspondant au 6 novembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture
Article 1er
Il est annulé, sur 2004, un crédit de trente cinq millions de dinars (35.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
