Décret présidentiel n° 04-335
· ج.ر عدد 68 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-335 du 12 Ramadhan 1425 correspondant au 26 octobre 2004 portant mesures de grâce à l'occasion du cinquantième anniversaire du déclenchement de la Révolution du 1er Novembre 1954
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1425 correspondant au 26 octobre 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
