Décret présidentiel n° 04-324
· ج.ر عدد 64 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-324 du 25 Chaâbane 1425 correspondant au 10 octobre 2004 portant ratification de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d’Iran, signé à Téhéran, le 20 Joumada Ethania 1424 correspondant au 19 août 2003
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d’Iran, signé à Téhéran le 20 Joumada Ethania 1424 correspondant au 19 août 2003.
