Décret présidentiel n° 04-322
· ج.ر عدد 64 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-322 du 25 Chaâbane 1425 correspondant au 10 octobre 2004 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’énergie entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara, le 3 juillet 2002
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération dans le domaine de l’énergie entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara, le 3 juillet 2002.
