Décret présidentiel n° 04-304 · ج.ر عدد 64 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-304 bis du 30 Rajab 1425 correspondant au 15 septembre 2004 mettant fin aux fonctions d’un membre du Conseil constitutionnel

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rajab 1425 correspondant au 15 septembre 2004.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.