Décret présidentiel n° 04-301
· ج.ر عدد 60 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-301 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant ratification de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Arabie saoudite relative à la création d’une société algéro-saoudienne d’investissement, signée à Koweït le 24 Safar 1425 correspondant au 14 avril 2004
Article 1er
Est ratifiée la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Arabie saoudite relative à la création d’une société algéro-saoudienne d’investissement, signée à Koweït le 24 Safar 1425 correspondant au 14 avril 2004 et annexée à l’original du présent décret.
