Article 2
Le ministre des finances et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2004,
au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 230.747.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 186.600.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 14.476.000
Total de la 1ère partie 431.823.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail 247.000
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 3.000.000
Total de la 2ème partie 3.247.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 12.364.000
33-02 Administration centrale — Prestations facultatives 60.000
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 102.970.000
33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales 9.241.000
Total de la 3ème partie 124.635.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 229.740.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 15.450.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 18.000.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 178.775.000
34-05 Administration centrale — Habillement 650.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 10.500.000
34-92 Administration centrale — Loyers…
600.000
34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 10.000
Total de la 4ème partie 453.725.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 26.250.000
Total de la 5ème partie 26.250.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale — Conférences internationales 4.000.000
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire 8.347.000
37-07 Administration centrale — Elections présidentielles 2004 5.000.000
Total de la 7ème partie 17.347.000
Total du titre III 1.057.027.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
2ème Partie
Action internationale
42-01 Participation aux organismes internationaux 1.421.429.000
42-03 Coopération internationale 500.000.000
42-04 Action maghrébine 11.000.000
Total de la 2ème partie 1.932.429.000
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités de stage — Frais de formation à l'étranger 1.685.000.000
Total de la 3ème partie 1.685.000.000
Total du titre IV 3.617.429.000
Total de la sous-section I 4.674.456.000
SOUS-SECTION II · SERVICES A L'ETRANGER · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services à l'étranger — Rémunérations principales 2.492.000.000
31-12 Services à l'étranger — Indemnités et allocations diverses 3.869.000.000
31-13 Services à l'étranger — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 33.000.000
Total de la 1ère partie 6.394.000.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services à l'étranger — Prestations à caractère familial 15.608.000
33-12 Services à l'étranger — Prestations facultatives 250.000
33-13 Services à l'étranger — Sécurité sociale 435.000.000
Total de la 3ème partie 450.858.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services à l'étranger — Remboursement de frais…
476.000.000
34-12 Services à l'étranger — Matériel et mobilier…
262.800.000
34-13 Services à l'étranger — Fournitures 109.500.000
34-14 Services à l'étranger — Charges annexes 583.146.000
34-15 Services à l'étranger — Habillement 6.048.000
34-91 Services à l'étranger — Parc automobile 220.455.000
34-93 Services à l'étranger — Loyers 728.065.000
Total de la 4ème partie 2.386.014.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services à l'étranger — Entretien des immeubles 194.850.000
Total de la 5ème partie 194.850.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-21 Services à l'étranger — Actions diplomatiques — Dépenses diverses 20.000.000
37-22 Services à l'étranger — Dépenses imprévues 700.000.000
37-24 Services à l'étranger — Elections présidentielles 2004 115.000.000
Total de la 7ème partie 835.000.000
Total du titre III 10.260.722.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
46-91 Services à l'étranger — Frais d'assistance aux nationaux à l'étranger 74.000.000
Total de la 6ème partie 74.000.000
Total du titre IV 74.000.000
Total de la sous-section II 10.334.722.000
Total de la section I 15.009.178.000
Total des crédits ouverts au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères 15.009.178.000
