Décret présidentiel n° 04-299
· ج.ر عدد 59 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-299 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Touggourt” (Blocs : 433a et 416 b) conclu à Alger le 1er juin 2004, entre la société nationale “ SONATRACH ” d’une part et les sociétés “La compagnie d’investissement et de développement de PETROVIETNAM (PIDC)" et “PTTEP ALGERIA COMPANY LIMITED”, d’autre part
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Touggourt”
(Blocs : 433a et 416b) conclu à Alger le 1er juin 2004, entre la société nationale “ SONATRACH ” d’une part et les sociétés “La compagnie d’investissement et de développement de PETROVIETNAM (PIDC)" et “PTTEP ALGERIA COMPANY LIMITED”, d’autre part.
