Décret présidentiel n° 04-297
· ج.ر عدد 59 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-297 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zotti” (Bloc : 431 b) conclu à Alger le 22 décembre 2003 entre la société nationale “ SONATRACH ” et la société “PETRO-CANADA (DAHAR)
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zotti” (Bloc : 431 b) conclu à Alger le 22 décembre 2003 entre la société nationale “ SONATRACH ” et la société “PETRO-CANADA (DAHAR) INC”.
