Décret présidentiel n° 04-283
· ج.ر عدد 58 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-283 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 2
Il est ouvert, sur 2004, un crédit de trois cent quarante et un millions deux cent mille dinars (341.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 43-01 “Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation ”.