Article 1er

Il est créé au sein des nomenclatures des budgets de fonctionnement des ministères ci-après les chapitres suivants :

Ministère des affaires étrangères : Sous-section II — Services à l’étranger, chapitre n° 37-26 intitulé “Services à l’étranger — Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de la guerre de libération nationale”.

Ministère des affaires religieuses et des wakfs :

Sous-section I — Services centraux, chapitre n° 37-05 intitulé “Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de la guerre de libération nationale”.

Ministère de la culture : Sous-section I — Services centraux, les chapitres : * n° 37-11 intitulé “Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de la guerre de libération nationale”. * n° 44-21 intitulé “Contribution à l’office national de l’information et de la culture — Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de la guerre de libération nationale”.

Ministère de la communication : Sous-section I — Services centraux, chapitre n° 37-10 intitulé “Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de la guerre de libération nationale”.

Ministère de l’éducation nationale : Sous-section I — Services centraux, chapitre n° 37-06 intitulé “Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de la guerre de libération nationale”.

Ministère de la formation et de l’enseignement professionnels : Sous-section I — Services centraux, chapitre n° 37-05 intitulé “Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de la guerre de libération nationale”.

Ministère de la jeunesse et des sports : Sous-section I

— Services centraux, chapitre n° 37-07 intitulé “Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de la guerre de libération nationale”.