Décret présidentiel n° 04-222
· ج.ر عدد 48 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-222 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004 portant ratification de l’accord cadre pour l’octroi d’un prêt préférentiel par le Gouvernement de la République populaire de Chine au Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger, le 3 février 2004
Article 1er
Est ratifié l’accord cadre pour l’octroi d’un prêt préférentiel par le Gouvernement de la République populaire de Chine au Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger, le 3 février 2004 et annexé à l’original du présent décret.
