Décret présidentiel n° 04-222 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004 portant ratification de l’accord cadre pour l’octroi d’un prêt préférentiel par le Gouvernement de la République populaire de Chine au Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger, le 3 février 2004

Est ratifié l’accord cadre pour l’octroi d’un prêt préférentiel par le Gouvernement de la République populaire de Chine au Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger, le 3 février 2004 et annexé à l’original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.