Décret présidentiel n° 04-214
· ج.ر عدد 48 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-214 du 14 Joumada Ethania 1425 correspondant au 1er août 2004 portant transfert de crédits au réforme hospitalière
Article 2
Il est ouvert, sur 2004, un crédit de quatre cent cinquante millions de dinars (450.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-02 “Administration centrale — Contribution aux associations sportives”.
