Décret présidentiel n° 04-20
· ج.ر عدد 8 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-20 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 instituant une commission politique nationale de surveillance de l’élection présidentielle du 8 avril 2004 (Rectificatif)
CHAPITRE III — DE L'ORGANISATION DE LA COMMISSION POLITIQUE
Article 19
Le comité communal de surveillance politique des élections est composé d'un représentant de chaque parti politique agréé et d’un représentant de chaque candidat dûment mandatés.
Les membres du comité communal choisissent une personnalité non partisane pour assurer la coordination de leurs travaux.
