Décret présidentiel n° 04-183
· ج.ر عدد 41 لسنة 2004
معدَّل
Décret présidentiel n° 04-183 du 8 Joumada El Oula 1425 correspondant au 26 juin 2004 portant création de l’institut national de criminalistique et de criminologie de la gendarmerie nationale et fixant son statut
CHAPITRE III — ORGANISATION
Article 6
L’institut est composé des structures suivantes :
— une direction de la criminalistique ;
— une direction des études et de la recherche criminologique ;
— un service organisation et méthodes ;
— un service de l’administration et des moyens.