Décret présidentiel n° 04-169
· ج.ر عدد 37 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-169 du 19 Rabie Ethani 1425 correspondant au 8 juin 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale
Article 2
Il est ouvert, sur 2004, un crédit de vingt six millions de dinars (26.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale, section II — Inspection générale du travail et au chapitre n° 34-80 “Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Parc automobile”.
