Décret présidentiel n° 04-166
· ج.ر عدد 37 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-166 du 19 Rabie Ethani 1425 correspondant au 8 juin 2004 portant ratification du traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République italienne signé à Alger le 27 janvier 2003
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République italienne signé à Alger le 27 janvier 2003.
