Article 23

Le conseil d’administration examine, approuve et communique à l’assemblée générale notamment :

— les projets de programmes généraux d’activités ;

— le budget ;

— les projets de bilan social et des comptes de résultats ;

— les projets de contrats d’association ;

— les projets d’ouverture du capital ;

— l’organisation générale, la convention collective et le règlement intérieur de la société ;

— les modalités et les procédures de remboursement des sinistres couverts par la caisse ;

— les conditions générales relatives à l’octroi de garanties.

Les projets dont l’approbation définitive relève de la compétence de l”assemblée générale sont transmis à celle-ci dès leur examen et approbation par le Conseil d’administration.

Lors de la première session, le Conseil d’administration arrête :

— le règlement intérieur de la caisse qui précisera notamment les pouvoirs du directeur général et fixera les rémunérations ;

— la rémunération des cadres dirigeants.

Le conseil d’administration communique, en outre, à l’assemblée générale un rapport de gestion une fois par an et autant de fois à la demande de l’assemblée générale.

Le Conseil d’administration veille à ce que la caisse exerce les activités concourant à la réalisation de son objet social dans le strict respect des lois et règlements en vigueur.