Décret présidentiel n° 03-94
· ج.ر عدد 16 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-94 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Abuja, le 14 janvier 2002
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Abuja, le 14 janvier 2002.
