Décret présidentiel n° 03-92
· ج.ر عدد 15 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-92 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant ratification de la convention de la commission africaine de l’énergie (AFREC), adoptée à Lusaka (Zambie) le
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention de la commission africaine de l’énergie (AFREC), adoptée à Lusaka (Zambie) le 11 juillet 2001.
